Processing Plant Services Warranty Claims

Demandes de garantie

Marel offre une garantie sur les équipements et les pièces selon les conditions énumérées ci-dessous. Pour faire valoir votre garantie, veuillez remplir le formulaire.  

Envoyez-nous des photos, ou n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires à l'adresse warranty@marel.com. Après avoir rempli une demande de garantie, vous recevrez un e-mail automatique, et nous commencerons à traiter votre demande dans les 48 heures.  

Un e-mail vous communiquera l’approbation ou le refus de votre demande de garantie.

Formulaire de demande de garantie Marel

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To review the General Terms and Conditions, article on warranty please see information below.
For attachments like pictures / additional text / videos please send to warranty@marel.com

Conditions générales de garantie Marel

Article 9 : Garantie et responsabilité

9.1.1 Équipement : Le Vendeur, sauf dans les cas indiqués ci-dessous et sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, garantit que tout l’Équipement, y compris les pièces et composants livrés par le Vendeur, est exempt de tout défaut de conception, de matériaux et de fabrication pendant une période de douze (12) mois à compter de la Date de livraison. Les pièces d’usure et les consommables ne font l’objet d’aucune garantie. La garantie est conditionnée à un maximum de huit (8) heures de fonctionnement de l’Équipement par période de vingt-quatre (24) heures durant une semaine de travail de cinq jours. Si les heures de fonctionnement de l’équipement dépassent ce nombre d’heures, la période de garantie est réduite proportionnellement. Pour les articles qui sont remplacés au titre de la garantie dans les 3 derniers mois de la période de garantie, une nouvelle période de garantie unique de 3 mois s’applique.

9.1.2 Logiciel Marel : Le Vendeur, sauf dans les cas indiqués ci-dessous et sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, garantit pendant la période de garantie susmentionnée que le logiciel Marel ne manquera pas de fonctionner de manière substantiellement conforme au Contrat en raison de défauts de fabrication, à condition que ces défauts éventuels soient définis comme des écarts reproductibles par rapport aux spécifications du logiciel fourni par le Vendeur, qui étaient présents au moment de la mise en service et qui nuisent substantiellement à l’utilisation de l’Équipement. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel Marel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Vendeur décline expressément toute responsabilité en cas de non-compatibilité ou de défaillance du matériel informatique et/ou du firmware de tiers sur lequel le Logiciel Marel est installé, qu’il soit fourni par le Vendeur ou par le Client.

9.1.3 Services : Tout service fourni par le Vendeur n’impose aucune obligation au Vendeur, si ce n’est celle d’exécuter ladite activité avec un soin et une compétence raisonnables, dans les règles de l’art, et n’implique aucune garantie quant à l’exhaustivité du service ou à la performance globale de l’Équipement.

9.2 Le Vendeur n’encourt aucune obligation de garantie (y compris de responsabilité) si et dans la mesure où :

a. Le Client ne respecte pas les instructions du Vendeur concernant l’utilisation, le nettoyage et/ou l’entretien de l’Équipement et/ou du logiciel Marel et que ce non-respect est à l’origine du défaut de l’Équipement ;

b. Le client modifie ou répare l’Équipement et/ou le logiciel Marel, autorise un tiers à le faire ou utilise des pièces détachées non approuvées par le Vendeur pour l’entretien sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ;

c. Le Client omet de notifier au Vendeur tout défaut dès la découverte de ce dernier par le Client ou, en tout état de cause, dans les sept (7) jours suivant la découverte du défaut ;

d. le défaut est dû à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, à des performances insuffisantes de l’opérateur, à une négligence, à des causes externes (accident, alimentation électrique irrégulière, etc.), à l’utilisation de matières premières autres que celles spécifiées ou à un cas de force majeure ;

e. le défaut résulte d’interférences électromagnétiques (EMI), d’interférences de radiofréquence (RFI), d’une absence de compatibilité électromagnétique (EMC), de la foudre, ou de causes similaires ;

f. le défaut résulte du fait que le Vendeur a suivi un plan, une schéma ou des spécifications fournis par le Client.

9.3 Sous réserve de l’article 9.2, si le Client notifie par écrit pendant la période de garantie que les Produits ne sont pas conformes aux garanties énoncées à l’Article 9, le Vendeur remédiera à sa seule discrétion aux défauts relevant de la garantie sans frais soit i) en réparant l’Équipement ou le Logiciel Marel défectueux, que ce soit ou non dans les locaux du Client ; soit ii) en mettant à disposition un Équipement ou un Logiciel Marel de remplacement dans les locaux du Vendeur ; soit iii) en remboursant intégralement le prix de l’Équipement ou du Logiciel Marel défectueux ; soit iv) en exécutant à nouveau le Service défectueux en bonne et due forme, dans les locaux du Client. Si l’Équipement ou le Logiciel Marel a été installé ou que les Services ont été fournis sur un navire, le site du Client sera considéré comme étant le port le plus proche des installations du Vendeur. Si ces recours, après un nombre raisonnable de tentatives, ne permettent pas de remédier au défaut, le Client peut demander, comme seul et unique recours, le remboursement du prix d'achat payé pour la pièce défectueuse (ou l’Équipement ou le Logiciel Marel spécifique sur lequel la pièce défectueuse est installée si, en conséquence du défaut, cet Équipement ou ce Logiciel Marel ne peut être utilisé) ou pour le Service défectueux, plus une indemnité forfaitaire n’excédant pas 15 % (quinze pour cent) du prix d’achat de la pièce défectueuse ou du Service. Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les coûts et/ou frais supplémentaires liés à l’intervention du Vendeur en vue de remédier au défaut, tel que décrit à l’Article 9.3 (i) - (iv), y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transport, de déplacement et d’hébergement, les coûts de main-d'œuvre, de démontage et de remontage, et de résolution des problèmes qui ne sont pas couverts par la garantie, sont à la charge et aux risques du Client.

9.4 LE VENDEUR N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, SAUF CELLES ÉNONCÉES AUX SECTIONS 9.1.1, 9.1.2 ET 9.1.3, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE DÉCLINÉES.

 

Référence : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLIQUÉES PAR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE MAREL (Version 2.0)