Demandes de garantie

Article 9 : Garantie et responsabilité

9.1.1 Équipement : Le Vendeur, sauf dans les cas indiqués ci-dessous et sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, garantit que tout l’Équipement, y compris les pièces et composants livrés par le Vendeur, est exempt de tout défaut de conception, de matériaux et de fabrication pendant une période de douze (12) mois à compter de la Date de livraison. Les pièces d’usure et les consommables ne font l’objet d’aucune garantie. La garantie est conditionnée à un maximum de huit (8) heures de fonctionnement de l’Équipement par période de vingt-quatre (24) heures durant une semaine de travail de cinq jours. Si les heures de fonctionnement de l’équipement dépassent ce nombre d’heures, la période de garantie est réduite proportionnellement. Pour les articles qui sont remplacés au titre de la garantie dans les 3 derniers mois de la période de garantie, une nouvelle période de garantie unique de 3 mois s’applique.

9.1.2 Logiciel Marel : Le Vendeur, sauf dans les cas indiqués ci-dessous et sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, garantit pendant la période de garantie susmentionnée que le logiciel Marel ne manquera pas de fonctionner de manière substantiellement conforme au Contrat en raison de défauts de fabrication, à condition que ces défauts éventuels soient définis comme des écarts reproductibles par rapport aux spécifications du logiciel fourni par le Vendeur, qui étaient présents au moment de la mise en service et qui nuisent substantiellement à l’utilisation de l’Équipement. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel Marel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Vendeur décline expressément toute responsabilité en cas de non-compatibilité ou de défaillance du matériel informatique et/ou du firmware de tiers sur lequel le Logiciel Marel est installé, qu’il soit fourni par le Vendeur ou par le Client.

9.1.3 Services : Tout service fourni par le Vendeur n’impose aucune obligation au Vendeur, si ce n’est celle d’exécuter ladite activité avec un soin et une compétence raisonnables, dans les règles de l’art, et n’implique aucune garantie quant à l’exhaustivité du service ou à la performance globale de l’Équipement.

9.2 Le Vendeur n’encourt aucune obligation de garantie (y compris de responsabilité) si et dans la mesure où :

a. Le Client ne respecte pas les instructions du Vendeur concernant l’utilisation, le nettoyage et/ou l’entretien de l’Équipement et/ou du logiciel Marel et que ce non-respect est à l’origine du défaut de l’Équipement ;

b. Le client modifie ou répare l’Équipement et/ou le logiciel Marel, autorise un tiers à le faire ou utilise des pièces détachées non approuvées par le Vendeur pour l’entretien sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ;

c. Le Client omet de notifier au Vendeur tout défaut dès la découverte de ce dernier par le Client ou, en tout état de cause, dans les sept (7) jours suivant la découverte du défaut ;